Projet de loi en Allemagne : 24 jours de télétravail minimum
Avec la pandémie, le ministère fédéral du Travail allemand prépare un projet de loi qui impose 24 jours de télétravail minimum par an. Il sera aussi accompagné d’une mesure d’encadrement du temps de travail grâce à une horloge numérique.
«Le virus nous a appris que le travail à domicile n’était pas réservé qu’aux jeunes branchés des agences», a déclaré Hubertus Heil (SPD), le ministre fédéral du Travail, au journal allemand Die Zeit. Avec la pandémie, le travail à domicile s’est invité, comme partout ailleurs, dans la la vie quotidienne de nombreux ménages allemands. «Comment transformer ce progrès technologique en progrès social pour tous ?», s’est interrogé le ministre du travail, dans une interview donnée au Financial Times.
Une horloge numérique pour le temps de présence
Le projet de loi « Das Mobile-Arbeit-Gesetz » (loi sur le travail mobile), Hubertus Heil (SPD), prévoit désormais 24 jours de télétravail minimum, sauf dans certains secteurs d’activités où ce n’est pas possible (exemple: restauration). Mais ce n’est qu’un minimum et la durée pourra être négociée entre patrons et salariés.
Concernant le temps de temps travail à domicile, les employeurs et les employés devront trouver des accords sur le temps de présence. Pendant la pandémie, de nombreux employés ont vu leur temps de travail doublé en télétravaillant soir et week-end. Dans son projet de loi, le ministère du travail veut responsabiliser les patrons. S’ils ne vérifient pas les temps de travail et de repos des travailleurs à domicile à l’aide d’une « horloge numérique », ils devront payer une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros.
En France, s’il n’y a pas de durée imposée minimum de télétravail, la loi “Travail” du 8 août 2016 sur le droit à la déconnexion professionnelle, permet à chaque salarié de bénéficier de périodes de repos excluant tout contact avec son activité professionnelle.
Le projet de loi allemand devrait être présenté dans quelques semaines au parlement.
